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L'amendement Numericable supprimé par les sénateurs (High-Tech)
L'amendement Numericable a été enterré par les Sénateurs hier soir. L'association de consommateurs UFC Que Choisir et l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés) saluent cette décision.

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Internet - Amende record pour deux spammeurs (High-Tech)
 Deux hommes ont été condamnés à verser 230 millions de dollars à MySpace pour avoir inondé le web de spams en se faisant passer pour des utilisateurs du site de socialisation.

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Nouvelle amende record pour Microsoft (High-Tech)
 Avec un montant de 899 millions d'euros, c'est l'amende la plus importante jamais réclamée par les services européens de la concurrence à une entreprise.

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Estonie : un pirate à l'amende (High-Tech)
 Un jeune pirate estonien d'origine russe a été reconnu coupable d'avoir participé à la "guerre électronique" qu'a subie l'Estonie en 2007. Il s'en tire avec une amende.

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Amende : France Telecom place 755 millions d'euros sous séquestre [...] (High-Tech)
France Telecom place 755 millions d'euros sous séquestre suite à l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 18 octobre 2007

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Les amendes record ont fait plier Microsoft (High-Tech)
 Le géant américain de l'informatique renonce à faire appel des amendes infligées par Bruxelles et se plie à toutes les exigences de la Commission européenne.

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Bruxelles : encore 800 millions d'€ d'amende contre France Téléco [...] (High-Tech)
Aides d'Etats: la Commission accueille positivement l'arrêt de la Cour de Justice contre la France concernant la récupération d'aides auprès de France Télécom

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ADSL : lourde amende pour France Telecom (High-Tech)
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom

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24 titres téléchargés, 220.000 dollars d'amende (High-Tech)
 Une Américaine a été condmanée à verser un peu moins de 10.000 dollars pour chacune des chansons qu'elle avait illégalement téléchargées sur internet.

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ADSL : France Télécom sous le coup d'une amende de 60 millions d' [...] (High-Tech)
France Télécom est sous le coup d'une amende de 60 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'ADSL

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France Télécom risque une amende de 60 millions d'euros (High-Tech)
 Le Conseil de la concurrence pourrait se ranger à l'avis de Club Internet et Liberty Surf qui accusaient l'opérateur d'abuser de sa position dominante.

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30.000 euros d'amende pour un fichier suspect (High-Tech)
La société Tyco Healthcare France a été sanctionnée par la Cnil pour "refus d'obtempérer" dans une enquête sur un fichier de salariés.

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Amende avec sursis pour Anne-Sophie (High-Tech)
Anne-Sophie, seule personne poursuivie pour téléchargement illégal à avoir révélé son identité, a été condamnée à 1200 ? d'amende avec sursis. Elle devra verser 2000 euros aux plaignants.

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