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France Carte judiciaire : un décret pour annule[...]

Après avoir suscité de très nombreux débats et provoqué la colère des personnels judiciaires et des élus locaux de tous bords politiques, la réforme de la chancellerie avait entraîné un déluge de recours au conseil d'Etat.
Lire la news complète : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/18/carte-judiciaire-un-decret-pour-annuler-les-risques-d-annulation_1120007_3224.html#xtor=RSS-3224
Informations :

Date : Mardi 18 novembre 2008 à 14h
Site : Le Monde.fr : France
Catégorie : Actualité - France

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