France Les députés adoptent le projet de loi su[...]
Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte qui a déjà été adopté par le Sénat, une commission mixte paritaire sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux Chambres qui sera soumis aux députés et sénateurs le 31 janvier pour son adoption définitive.
